Obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion

 Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion ou vous venez d’en acheter ? Vous vous demandez surement sur les procédures et les démarches à faire afin d’organiser la situation, car vous voulez circuler légalement sur les routes ? Suivez ces instructions. 

Comment se déroule l’obtention d’une carte grise en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion ?

Lorsque vous achetez une automobile ou tout autre véhicule terrestre à moteur de seconde main et qui a déjà été immatriculé sur le territoire français, la première chose que vous devez faire est d’établir un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom. En fait, il faut faire un changement de propriétaire de carte grise. À partir de la date d’obtention, tout acquéreur possède un délai de 30 jours pour effectuer ces démarches et obtenir le nouveau certificat d’immatriculation de sa voiture. 

Quels sont les documents à fournir ?

Lors de l’achat, le vendeur est obligé de vous délivrer de nombreux documents comme : un justificatif d’identité, un certificat de non-gage de moins de 15 jours, une déclaration de cession complétée et signée, une copie du dernier contrôle technique moins de 6 mois, ainsi que l’ancien certificat d’immatriculation. 

Pour ce dernier document, vous avez deux alternatives. Si la voiture est immatriculée par l’ancien système en vigueur avant 2009 (FNI), le vendeur est tenu de vous restituer sa carte grise barrée, signer et accompagner de la mention manuscrite « vendu le… ». Dans le cas où la voiture est immatriculée par le nouveau système SIV, la partie haute du certificat d’immatriculation doit être remplie et signée par le vendeur. Une fois rempli, un coupon détachable permet aussi à l’acquéreur de circuler pendant un mois avec sa nouvelle voiture en attendant l’obtention de sa nouvelle carte grise. 

En tant qu’acquéreur et nouveau propriétaire de la voiture, il est impératif de réunir de nombreux documents et les restituer aux services concernés afin de pouvoir obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. Votre dossier va comprendre une déclaration de cession originale remplie, la demande de carte grise de la voiture, la photocopie de votre pièce d’identité, un justificatif de votre résidence qui date moins de six mois, une copie du contrôle technique que le vendeur vous a remis ainsi que l ancien certificat d’immatriculation remise aussi par le vendeur. Dans le cas où vous seriez logé à la résidence d’un tiers, par exemple chez vos parents il va aussi falloir ajouter au dossier une attestation d’hébergement qui justifie la validité de votre justificatif de résidence. Par la suite, vous deviez remettre ces documents au service concerné ou à l’établissement professionnel agréé et habilité que vous aviez choisi pour réaliser votre carte grise. 

Bref, les démarches sont simples à établir, mais vous deviez être vigilant et faire plus attention pour être sûr de réunir tous les documents requis. Veillez bien à en être sûr que l’ancienne carte grise soit remise par le vendeur en même temps que le certificat de cession du véhicule. À compter du jour de l’achat, vous auriez alors un mois pour établir votre nouvelle carte grise et être officiellement le nouveau propriétaire de votre voiture. Établissez votre démarche en ligne et évitez les longues attentes en préfecture avec Franceimmat.fr