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Il est possible de suivre le déroulement de sa déclaration de cession et de recevoir un accusé d’enregistrement de déclaration de cession qui affiche la cession du véhicule. Cela permet au vendeur d’éviter de recevoir des PV à son nom alors qu’il a vendu le véhicule.
Si la vente et l’acquisition de véhicules d’occasion restent la raison la plus fréquente qui engendre la réalisation d’une demande de certificat de cession carte grise, de nombreux motifs ne doivent pas aussi être négligés. En effet, un certificat de cession ne s’agite pas uniquement d’une convention entre deux particuliers, mais toute forme de don ou d’échange de véhicule. Il existe deux raisons principales à prendre en compte :
Dans ces cas-ci, le certificat de cession est requis. En fait, ils regroupent toute forme de cession d’un véhicule d’un particulier à un autre particulier. Ceci engendre notamment la réalisation de procédure classique d’achat et de vente de véhicules d’occasion. Ce document est indispensable lorsque l’acquéreur commence ses démarches de demande de carte grise.
Ainsi, les responsables des préfectures seront informés de la transaction et tout litige est évité entre l’acquéreur et le vendeur. La procédure est identique lorsqu’un véhicule est donné ou cédé par un particulier à un particulier. Cela peut se passer entre les proches ou les amis de même entourage. Tout comme pour l’acquisition et la vente d’un véhicule d’occasion, ce certificat permet aussi d’anticiper tout, discorde entre les concerner.
Cette raison se
diffère de la première. Dans ce cas-ci, il s’agit de céder ou de vendre un ancien
véhicule à une casse pour une opération de broyage ou de destruction. Le
professionnel agréé et le propriétaire doivent établir le certificat de cession
afin d’achever les opérations de destruction.
Dans ce cas, le certificat de cession est très essentiel, car il permet au
propriétaire de se protéger contre toute forme d’usurpation
d’immatriculation. En effet, de nombreux vols de plaques
d’immatriculation sont consignés au niveau des casses en France et peuvent souvent
mettre les anciens propriétaires des voitures vendues ou cédées pour
destruction dans des situations difficiles.
Sachez que la déclaration de cession ne peut être effectuée que sur internet. Pour cela, il faut commencer par télécharger le formulaire en guise de certificat de cession. Il est impossible de réaliser la démarche en ligne tant que les deux parties n’ont pas rempli ce formulaire.
Ce document permet de dénombrer en détail les informations particulières dudit véhicule, surtout son modèle, ses caractéristiques techniques, etc. En fait, cela permet de noter toutes les caractéristiques et les éléments détectables du véhicule y compris son état.
Il est possible d’accéder à ces informations sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, le premier propriétaire du véhicule est obligé d’obtenir ces informations et de remplir soigneusement le formulaire. L’avantage de ces données est de faire dissiper le trouble quant au véhicule qui fait l’objet de la cession ou de la transaction.
Ces mêmes informations vont être transmises à l’acquéreur ou à celui qui va recevoir la voiture afin qu’il effectue le remplissage du formulaire de son côté. Par ailleurs, le formulaire devra comporter des renseignements exacts propres aux acteurs de l’opération. D’un côté, l’acquéreur est obligé de s’y informer sur tous les éléments propres à son état civil (nom et prénom, date de naissance, adresse, etc.) et à celui de la personne qui va recevoir le véhicule. La procédure est le même pour cette dernière qui est obligée de s’y informer les mêmes renseignements, autrement dit, les siennes et celles du vendeur. Le vendeur et l’acheteur sont obligés de signer les deux copies. Ce document permettra de les protéger et de dissiper toute éventuelle confusion. Par ailleurs, l’acheteur pourra demander un certificat d’immatriculation avec document.
La plupart du temps, nous remarquons des erreurs sur notre carte grise après son acquisition. La raison de cette erreur se trouve parfois dans le certificat de cession sans qu’on s’en aperçoive. Attention, il est indispensable de rectifier cette erreur, sinon vous encourez une amende de 135 euros ou même 750 euros en cas de contrôle routier.
La procédure de la correction d’une ou plusieurs erreurs se fait uniquement sur internet. Il vous faut un accès sur la plateforme officielle ANTS et vous y connectez avec un compte utilisateur. Si vous n’en disposez pas encore ou si vous ne souhaitiez pas créer un compte, il est possible de connecter avec vos identifiants France Connect : les mêmes que vous utilisez sur Impots.gouv.fr, Laposte.fr, Ameli.fr. Ainsi, il vous faut donc les pièces qui attestent la présence d’une erreur sur votre carte grise, à savoir :
Vous devez apporter la carte grise sur laquelle réside l’erreur avec ces documents. Il faut scanner le tout avant de l’envoyer lors de la procédure. Ainsi, vous allez recevoir un numéro de dossier, un certificat d’immatriculation provisoire (CIP), et un accusé de réception, nécessaire pour continuer de circuler sans encourir une contravention.
Comme évoqué précédemment, les démarches relatives au certificat d’immatriculation se font obligatoirement en ligne. Entre autres, cela concerne les démarches suivantes :
Une fois la déclaration de cession en ligne auprès de l’ANTS est remplie par le vendeur , celui-ci va recevoir un code de cession, qu’il doit communiquer à l’acquéreur (le nouveau propriétaire).
Ce code de cession va lui protéger de la double saisie et d’alléger le traitement de la demande de carte grise pour l’acheteur.
Le code de cession n’est pas obligatoire pour enregistrer un véhicule à son nom. Donc, il n’est pas obligé d’utiliser le site de l’ANTS pour immatriculer la cession d’un véhicule.