Il a été clairement indiqué lors de la Justice via la Cour de cassation que la carte grise, bien que réalisée au nom du propriétaire du véhicule, n’est pas en soi un titre de propriété.
En fait, la carte grise est un docume...Lire la suite
Il a été clairement indiqué lors de la Justice via la Cour de cassation que la carte grise, bien que réalisée au nom du propriétaire du véhicule, n’est pas en soi un titre de propriété.
En fait, la carte grise est un docume...Lire la suite
Dans la carte grise, le coupon détachable y est indiqué. Il s’agit d’un élément crucial de la carte grise suite à l’achat d’un véhicule lors d’un changement d’immatriculation.
Ce coupon permet de circuler librement pendant un mois. Toutefois, l’autorisation de la circulation est uniquement...Lire la suite
Selon votre statut, il est possible de justifier son identité en utilisant plusieurs documents lors de votre démarche de demande de carte grise.
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Lors d’un contrôle routier de gendarmerie ou de police, il est impératif de présenter trois documents obligatoires.
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L’achat d’un véhicule entre particuliers peut être une très bonne affaire, mais tout de même ! il est conseillé de prendre le tem...Lire la suite
Contrairement à la majorité des autres documents certifiés, il faut éviter la plastification de la carte grise. En effet, il est possible d’apporter des modifications à la carte grise lors de son contrôle technique ou lors de la vente du véhicule associé. Lors de la vente du véhicule, vous devez...Lire la suite
Il n’est pas envisageable d’avoir une autre adresse que celle de votre domicile sur la carte grise.
Le certificat d’immatriculation doit être effectué à l’adresse de la résidenc...Lire la suite