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Lors de l’établissement de votre certificat d’immatriculation, vous êtes tenus de fournir certains documents. Ces documents servent à quoi ? Ils sont indispensables pour nos agents administratifs afin de vérifier les informations que vous avez établis dans le formulaire en ligne. Toutes ces pièces justificatives sont validées et traitées par nos professionnels d’immatriculations.
Il faut savoir que tous les documents demandés sur notre site sont des documents réclamés par le Ministère de l’Intérieur. Ils sont importants pour gérer et créer votre certificat d’immatriculation. Attention, conformément à l’arrêté du 14 août 2017, des documents additionnels obligatoires pour le certificat d’immatriculation ont été majorés. En effet, cela concerne :
La copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté est le plus indispensable dans les documents exigés. Le vendeur doit barrer, dater et signer ce certificat d’immatriculation au moment de la transaction. Attention, la date affichée sur le certificat d’immatriculation doit correspondre à celle écrite sur le certificat de cession.
Si votre nouveau véhicule est acquis dans un garage et que le tampon de ce même garage est affiché sur le certificat d’immatriculation, vous devez au préalable vous assurer que le garagiste a fait immatriculer la déclaration de cession d’un véhicule.
La déclaration de cession d’un véhicule (depuis novembre 2018) est un document d’immatriculation comportant de 2 volets originaux :
En tant qu’acheteur du véhicule, assurez-vous de bien nous expédier l’exemplaire qui vous est destiné. Indispensable pour le certificat d’immatriculation, ce document fait partie des pièces justificatives obligatoires. Et assurez que l’acheteur et le vendeur aient signé le formulaire.
Enfin, si le vendeur est un garage, prière de faire une vérification de la réalisation de l’enregistrement de sa déclaration de vente. Il peut faire son enregistrement de cession auprès d’un professionnel agréé et habilité comme Franceimmat.fr.
La demande de certificat d’immatriculation figure parmi les documents de carte grise exigés et obligatoires. Ce document d’immatriculation coïncide au formulaire à remplir pour toute demande de certificat d’immatriculation. Le titulaire du véhicule doit remplir ce formulaire proprement et lisiblement, le cas échéant, par le cotitulaire. Pour réaliser vos démarches, vous devez nous expédier l’original.
Le mandat d’immatriculation est un formulaire par lequel vous nous acceptez à réaliser votre demande de certificat d’immatriculation à votre place. Il correspond au formulaire CERFA 13757*03, formulaire à fournir aux documents obligatoires. Il est indispensable à toutes les demandes de certificat d’immatriculation réalisées sur notre plateforme. Le numéro VIN (pour Vehicle Identification Number) doit être en cohérence avec le numéro d’identification du véhicule, aussi connu sous le nom de numéro de série. Vous pouvez trouver ce numéro au repère E. de votre carte grise.
Assurez-vous de nous envoyer l’original de ce formulaire et de le joindre à vos documents de certificat d’immatriculation.
Merci de nous envoyer la photocopie de votre pièce d’identité recto/verso. Votre pièce d’identité devra être en cours de validité : passeport, Carte d’identité (CNI), carte de résident, permis de conduire ou titre de séjour. En effet, il est indispensable pour nos agents de faire une vérification sur l’identité du titulaire du véhicule à immatriculer.
Pour les particuliers :
La photocopie d’un justificatif de l’adresse comprenant bien votre nom et prénom, adresse complète. Voici la liste des documents valables par l’ANTS en tant que justificatif :
Pour les sociétés :
Si le véhicule que vous venez d’acheter est âgé de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est donc requis. Pour établir votre certificat d’immatriculation, assurez-vous de nous envoyer la copie de ce document. Si une contre-visite a été indispensable, ce contrôle technique devra alors avoir moins de 2 mois et toutes les contre-visites devront être reliées au contrôle technique.
Attention, les contrôles techniques qui sont datés plus de 6 mois vont engendrer un retard dans le traitement de votre démarche. Alors, il vous faudra réaliser un nouveau contrôle technique afin de pouvoir procéder à la création de votre certificat d’immatriculation.
Pour la réalisation de votre certificat d’immatriculation, le permis de conduire est désormais l’un des documents exigés. Merci de nous envoyer la copie de ce dernier. Bien sûr, il est aussi indispensable que vous disposiez un permis concerné par le véhicule.
Parmi les documents supplétifs à joindre à son dossier de certificat d’immatriculation, il y a aussi l’attestation d’assurance du nouveau véhicule à enregistrer. Pensez à faire une vérification de la validité de l’attestation d’assurance au moment de l’immatriculation du véhicule. Sachez qu’auparavant, il était indispensable d’établir le certificat d’immatriculation afin de pouvoir assurer son nouveau véhicule. Cela n’est désormais plus d’actualité.
En 2018, faire carte grise est vraiment difficile. La mise en place de professionnels agréés a permis à des plateformes comme Franceimmat.fr d’offrir la possibilité d’immatriculer son véhicule en ligne sans passer à la préfecture ou encore par l’ANTS. Dès l’obtention d’un véhicule neuf, vous pouvez changer carte grise grâce à notre formulaire. Via ce formulaire, et vos informations, la somme de vos taxes de certificat d’immatriculation s’affiche de façon automatique. Pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation, un formulaire de changement d’adresse vous est aussi mis à disposition.