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Vous avez procédé à un déménagement ? Le nom de votre rue a changé ? Bref, l’adresse sur la carte grise de votre véhicule doit aussi être changée ? Cette formalité est obligatoire et doit être effectuée en temps et en heure. Ne tardez pas afin de ne pas courir le risque d’être pénalisé d’une contravention de niveau 4. Pour vous aider dans votre processus, voici quelques étapes à suivre.
Vous n’avez pas besoin de bouger de chez vous pour faire le dépôt de votre demande de changement d’adresse sur la carte grise. Depuis quelques années, la procédure se fait uniquement en ligne. Pour la faire, il suffit de connecter sur le site du Ministère de l’Intérieur : ANTS.
Pour cela, vous n’avez qu’à vous identifier en créant un compte ou vous pouvez aussi vous accéder sur France connect et choisir l’objet de votre demande. Vous serez alors conduit vers le formulaire de demande en ligne. Prêtez attention sur le remplissage de différentes données avec attention en présentant par exemple votre nouvelle adresse, votre numéro d’immatriculation…
Il faut aussi savoir que si vous n’avez pas le temps d’établir vous-même cette démarche, il est possible de le confier à un professionnel agréé. Il vous suffit de signer uniquement le mandat qui l’autorise à effectuer la demande en votre nom. Un meilleur moyen de ne pas perdre du temps et de ne pas vous inquiéter de cet administratif.
Durant votre télé déclaration, il est possible que l’on vous demande des justificatifs. Ceux-ci ont deux intérêts : démontrer que vous êtes bien le titulaire de la voiture et prouver votre nouvelle adresse. Vous devrez surtout donner :
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire, carte d’identité, passeport,).
• Un justificatif de moins de six mois (facture de fournisseurs d’énergie par exemple).
Le changement d’adresse sur la carte grise est une procédure exemptée de la taxe de gestion et de la taxe régionale. De ce fait, vous n’avez qu’à régler le montant de la taxe d’envoi, qui s’élève à 2,76 euros.
À la fin de votre déclaration, vous pouvez payer cette somme directement sur le site par carte.
Par ailleurs, vous devez aussi savoir que si vous disposez encore l’ancien système d’immatriculation appelé FNI (modèle 6498 BG 76), le fait d’effectuer une demande de changement d’adresse sur la carte grise engendre automatiquement le changement de votre immatriculation dans le nouveau format. Un nouveau certificat sera donc publié et vous devrez payer aussi 2,76 euros.
Lorsque vous avez terminé la procédure, vous allez recevoir un email de confirmation. Celui-ci va vous montrer que votre demande a été bien considérée et que vous allez recevoir rapidement votre nouveau document.
Si votre demande de changement d’adresse sur la carte grise a engendrer l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation (4e demande ou plus, de changements, ou passage au nouveau modèle de carte grise), il est possible de télécharger en fin de déclaration, un CPI. Le certificat d’immatriculation provisoire va vous permettre de circuler librement durant un mois, en attendant d’obtenir votre nouveau document.
Soyez persévérant, si en règle générale, vous devez attendre pendant 7jours pour le traitement de votre changement d’adresse, celui-ci peut-être rallongé pour de nombreuses raisons. Cela peut-être le cas si vous avez oublié des renseignements ou mal rempli votre formulaire. En cas de forte multitude des demandes, le temps d’attente peut aussi être plus long. Quoi qu’il en soit, cela ne va pas dépassera plus d’un mois.
Lorsque le délai octroyé est terminé, vous allez réceptionner le nouveau document officiel. Pour les personnes en disposition d’un certificat d’immatriculation nouvelle génération (SIV), qui ont réalisé moins de trois demandes de changement d’adresse sur la carte grise, vous allez recevoir une étiquette autocollante, à appliquer dans la rubrique C3. Elle vient alors cacher l’adresse précédente, désormais invalide. Pour les personnes qui reçoivent un nouveau certificat d’immatriculation, le document vous sera livré sous pli sécurisé. Le courrier vous sera rapporté exclusivement contre signature.
Plusieurs personnes se posent des questions sur les démarches à suivre, en cas de changement d’adresse. Si vous avez encore des doutes, voici les questions qui les propriétaires de voiture qui changent d’adresse se posent le plus souvent :
• Le changement d’adresse sur la carte grise est-il obligatoire ? La réponse est oui. Comme nous l’avons mentionné plus haut, vous disposez d’un mois pour réaliser la modification, sans avoir à recourir une contravention de niveau 4.
• Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation SIV ? Il s’agit des cartes grises de nouvelles générations. Elles ont substitué les anciens modèles FNI. Le système des immatriculations a été complètement modifié en 2009, passant de FNI à SIV, afin de permettre aux professionnels comme les garagistes d’immatriculer les voitures neuves et d’occasion. La préfecture est donc désormais délivrée de cette mission.
• Puis-je me rendre en préfecture pour réaliser mon changement d’adresse de ma carte grise ? Non, cela n’est désormais plus réalisable de se rendre au guichet des préfectures. Toutefois, celles-ci sont dotées de bornes connectées, si vous ne disposiez pas d’une connexion internet depuis votre domicile.
• Est-ce qu’il y a des personnes qui peuvent m’aider dans mes démarches de carte grise ? Oui, il existe plusieurs professionnels, dont la profession est de vous aider dans toutes vos démarches administratives, liées à votre voiture. Changement d’adresse, immatriculation, demande de certificat de non-gage… Vous pouvez confier votre dossier à une personne responsable du métier. Attention toutefois, à choisir un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme France immat.fr.