Vos démarches d'immatriculation voiture en ligne

Pour circuler de manière légale sur la voie publique, tous les véhicules à moteur de plus de 750 kilos doivent préalablement avoir une immatriculation véhicule dans le « répertoire des véhicules ». Celui-ci est géré par l’Agence nationale des titres sécurisés. À part la plaque d’immatriculation voiture et une carte verte, on doit aussi avoir un certificat d'immatriculation, sinon on encourt  des poursuites judiciaires. Quand doit-on faire les démarches pour une immatriculation (voiture, moto, camion, camionnette) et comment faut-il procéder ? Combien de temps doit-on attendre pour recevoir le certificat d'immatriculation de son véhicule ? Et inversement, comment faire pour radier son véhicule ? Voici toutes les explications ci-dessous:

Quand doit-on faire l'immatriculation véhicule ?

Si vous résidez en France, votre véhicule (une voiture, une moto, un camion ou une camionnette) doit avoir un certificat d'immatriculation avant de circuler sur la route pour la 1ère fois.

Quelle est la procédure à suivre ?

Si vous vous avez acheté un nouveau véhicule (auto, moto, camion, camionnette,...) le vendeur, qu'il soit un professionnel ou bien un particulier) doit vous remettre un formulaire rose. Ce document, c'est la demande d'immatriculation. Ce formulaire est nécessaire pour faire la demande pour immatriculer le véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Note : le formulaire pour demander une immatriculation voiture, qui est délivré par le contrôle technique, a une validité de 8 semaines, soit 2 mois. Une fois ce délai dépassé, il faut repasser au contrôle technique pour une prolongation de sa validité et c'est payant. Cela peut être fait par vous ou par le vendeur.

Suite à un déménagement, il ne faut pas oublier de faire la modification du certificat d'immatriculation auprès de l'administration de votre commune. Au cours du contrôle technique, l’examinateur fait une vérification: l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule doit correspondre à votre domicile légal effectif. Le contrôle technique refusera votre véhicule si ce n'est pas le cas.

Combien de temps faut-il attendre pour la réception de la plaque et du certificat d’immatriculation (voiture, moto, etc.) ?

Une fois que vous effectuez la demande en ligne, le certificat d'immatriculation véhicule ainsi que la plaque d’immatriculation voiture vous sont directement envoyés; ceux-ci sont livrés à votre adresse (votre résidence principale) le deuxième jour ouvrable suivant ou le troisième jour ouvrable suivant (sauf évidemment en cas de force majeure). Si le dossier a nécessité la transmission à un CERT, le délai sera plus long. Vous avez même la possibilité de suivre le colis que vous attendez .

Que faire après la réception du certificat d'immatriculation ?

Il faut avant tout vérifier que le numéro de la plaque minéralogique indiqué sur le certificat d'immatriculation est bien le même que lui qui est imprimé sur la plaque. Il faut également vérifier que les autres informations sont correctes: votre nom, votre adresse et les différentes caractéristiques du véhicule.

Si vous trouvez une erreur (exemples : mauvais numéro de plaque minéralogiques, information(s) erronée(s) sur le certificat d’immatriculation), il faut rapporter toute anomalie pour éviter et prévenir tout souci ultérieur.

Tout est ok ? Le certificat d'immatriculation voiture est composé de 2 parties. Après l'avoir reçu, il faut découper avec soin le certificat en 2. Les 2 éléments forment un même document qui porte un numéro de sécurité identique. Les 2 volets sont nécessaires, que ce soit pour vendre, immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule. Vous devez garder en votre possession l'une de ces 2 parties dans votre domicile alors que l'autre doit tout le temps se trouver à bord de votre véhicule.

Le certificat d'immatriculation est ainsi conçu afin de rendre beaucoup plus difficiles les éventuelles fraudes; dans la mesure où il faut avoir les 2 parties du certificat d'immatriculation pour toute vente, immatriculation ou ré-immatriculation.

Que faire en cas de perte du certificat d'immatriculation ?

Vous avez égaré le certificat d'immatriculation voiture ou vous soupçonnez un vol ? Dans ce cas là il faut faire une déclaration au commissariat. La police vous délivrera une attestation de vol ou une attestation de perte le cas échéant. Ce document sera nécessaire pour les formalités auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Un autocollant apposé sur le formulaire prouvera que le véhicule est bien assuré.

Comment faire pour radier votre véhicule ?

Si vous voulez arrêter l'immatriculation de votre véhicule, il faut renvoyer la plaque d’immatriculation à l’Agence nationale des titres sécurisés. Il faut le faire sans tarder. En effet, tant que l’Agence nationale des titres sécurisés n'a pas reçu la plaque d’immatriculation pour la radier, vous payez toujours la taxe de circulation. Vous avez 3 possibilités:

• Remettre la plaque d’immatriculation voiture (avec un sceau à l'arrière) à votre assureur.

• Déposer la plaque d’immatriculation voiture à l’Agence nationale des titres sécurisés ou l'envoyer par la poste.

• Apporter la plaque d’immatriculation véhicule dans l'un de nos bureaux ou à un point poste.