Quand faire un changement d'immatriculation ?

Franceimmat.fr vous propose des prestations afin que votre véhicule soit toujours en règle. Notre site certifié et agréé par le Ministère de l’Intérieur vous permet de faire votre changement immatriculation. Si vous avez besoin de changer de plaque minéralogique, vous pouvez, en ligne, faire votre demande et recevoir votre certificat d’immatriculation temporaire en 24 heure, puis la carte grise sous 3 jours à 5 jours. Quand changer de plaque d’immatriculation ? Que prévoit la légalisation française ? Voici des éclaircissements sur ces différentes questions:

Que prévoit le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ?

Le nouveau système d’immatriculation (SIV), c'est le nouveau format d’immatriculation. C'est le format que vous connaissiez maintenant: de type. AA-123-BB. Quand il est entré en vigueur en 2009, il y a eu du changement en ce qui concerne le fonctionnement de l’immatriculation des véhicules. Qu'est-ce qui est nouveau ? Les plaques d’immatriculation  qui ont été obtenues après 2009 ont une validité à vie. Avant cette date, on était obligé de changer de plaque d’immatriculation à chaque fois qu'on déménageait et qu'on changeait de département. Dorénavant, on peut garder sa plaque d’immatriculation et même y mettre le numéro du département que l'on veut. L’ancien système d’immatriculation des véhicules (FNI) nous obligeait à un changement immatriculation à chaque fois que le véhicule changeait de propriétaire. Désormais, un changement de propriétaire n'a aucune incidence sur la plaque d’immatriculation.

Ces règles nouvelles ne sont valables que si le véhicule est immatriculé avec le nouveau format de type AA-123-BB. Dans le cas contraire, un changement des plaques d'immatriculation est nécessaire pour toute modification effective sur la carte grise (un déménagement donc un changement d'adresse, une cession de véhicule sous forme de vente ou de don, la perte ou le vol, un certificat abîmé, etc.).

Quel est le délai imparti pour un changement d’immatriculation ?

Si vous êtes immatriculé avec l’ex système d’immatriculation FNI au format de type 123-AB-45, alors il faut changer la plaque d’immatriculation dès lors que la carte grise est changée. Le délai est de 48 heure à partir de la réception de la nouvelle carte grise. On risque une amende de 90 euros si le délai n'est pas respecté.

Peut-on changer sa plaque avec le nouveau système d’immatriculation FNI ?

La plaque d’immatriculation au format AA-123-BB est valable à vie. Mais cela ne veut pas dire qu'on ne doit en aucun cas la changer. Certaines raisons entraine un changement nécessaire et obligatoire de la plaque d’immatriculation de son véhicule. C'est notamment le cas quand elle est abîmée, ou si elle est devenue illisible à cause de rayures, de trous, etc. Bien évidement, si elle risque de se détacher, pas besoin d'un changement, il suffit juste de bien refiler la plaque d'immatriculation avec un changement de rivets.

Comment faire pour changer de plaque d’immatriculation ?

Pour un changement de plaque minéralogique, le plus simple et le plus rapide est de faire vos démarches en ligne, via le site Franceimmat.fr. Ceci vous permettra de faire vos démarches facilement, rapidement et surtout à moindre coût.