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Comment réaliser une demande d’un certificat d’immatriculation ?

Connu aussi sous son appellation « carte grise », le certificat d’immatriculation est considéré comme la carte d’identité de votre véhicule. Que le véhicule soit d’occasion ou neuf, acheté en France ou à l’étranger, la carte grise est obligatoire. Pour en faire la demande, vous avez un mois. Sans disposer d’un certificat d’immatriculation, vous pouvez courir à une sanction ou une amende. Mais alors, comment réaliser la demande de son certificat d’immatriculation ? Où réaliser la demande ? Dans cet article, nous allons découvrir ensemble les informations nécessaires sur le sujet.

Les différentes étapes à suivre pour faire sa demande de certificat d’immatriculation

Depuis 2009, il est possible de réaliser la demande de sacarte grise en ligne. Ce procédé a pour but de facilité la réalisation de cette demande administrative. En effet, vous n’êtes plus obligé de passer à la préfecture et ainsi perdre du temps dans les files d’attente et la circulation. Toutefois, il est vivement conseillé de consulter un site internet fiable pour faire la demande en toute sécurité.

La reforme PPNG a définitivement dématérialisé les demandes de titres, vous pouvez effectuer la demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés).

L’établissement du dossier et la transmission des documents

Après avoir informé le numéro d’immatriculation de votre véhicule, vous pourriez voir les critères considérer le calcul de prix. Le montant total du certificat d’immatriculation est fixé par le calcul de nombreuses taxes. Il s’agit des taxes relatives au cheval fiscal, aux émissions de CO2, et à la région dans laquelle vous résidiez.

Il est impératif transmettre quelques informations personnelles et choisir le mode de paiement qui vous convient. Il est possible de faire un échelonnement si vous voulez payer par carte bancaire. En revanche, si vous souhaitiez régler par chèque, cela se fait en une seule fois. Sachez que sur le site ANTS, seul le paiement par carte bancaire est possible. D’autres sites de demande en ligne sont moins limitatifs.

Une fois la déclaration et le paiement sont faits en ligne, vous recevrez un email de confirmation. Cet email vous donnera la liste des documents à fournir par courrier. Enfin, vous n’avez qu’à transmettre les pièces demandées par courrier en recommandé ou non, à l’adresse du service d’immatriculation qui vous sera communiquée.

Le traitement et la finalisation du dossier

Lors de l’arrivée de votre courrier, l’immatriculation est réalisée. Si jamais, il y a des documents manquants ou si le service qui est en charge de votre immatriculation a des soucis sur votre dossier, il vous contactera.

C’est ce même jour que vous allez recevoir par email votre certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Ce document va vous servir de document officiel en attendant que le nouveau certificat soit imprimé par l’imprimerie nationale.

Pour cela, vous devez attendre au maximum 5 jours avant de recevoir votre certificat d’immatriculation. Vous allez la recevoir à votre lieu de résidence.

Bref, la réalisation de la demande en ligne est notamment simple, rapide et pratique. Vous n’avez plus à subir les longues attentes et en plus, vous pouvez effectuer une simulation pour calculer le prix que vous devez régler.

 

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