Comment prouver son identité lors d’une demande de carte grise

Selon votre statut, il est possible de justifier son identité en utilisant plusieurs documents lors de votre démarche de demande de carte grise.

Si vous êtes un particulier, l’utilisation d’un passeport, d’une carte nationale d’identité (CNI), ou d’un permis de conduire est acceptable, qu’ils soient Français ou étrangers. Dans le cas où vous êtes un ressortissant étranger, un certificat de résidence de ressortissant algérien, une carte de séjour temporaire, ou une carte de résident ainsi que les cartes de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) sont également acceptés.

Par ailleurs, si la demande de carte grise est réalisée au nom d’une entreprise individuelle, un extrait de Kbis du registre du commerce et des sociétés ou la carte d’identification de l’entreprise ainsi qu’un justificatif de l’adresse où est déliée l’activité commerciale est nécessaire. Pour avoir la carte d’identification de l’entreprise, vous pouvez contacter la chambre des métiers.

Par contre, si la demande d’immatriculation est réalisée au compte d’une société (commercial, industriel, ou civil) déjà produite, un extrait de Kbis de moins de 2 ans, ou le journal d’annonces légales de moins de 2 ans présentant l’objet social, le nom du responsable, le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ainsi que l’adresse est obligatoire. Si l’entreprise est en cours d’agencement, un certificat attestant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés invoquant que l’entreprise est en attente de son numéro d’identification Insee est de requis.

Enfin, si la demande de carte grise est réalisée au compte d’un syndicat ou d’une association, il faut justifier que l’entité est reconnue par une juridiction, une administration, ou un organisme professionnel ou prouver qu’elle est assurée auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture). De plus, il faudra s’en procurer des statuts ou tout autre justificatif de l’existence légale ou apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme.