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Depuis le mois d’avril 2009, le gouvernement a mis en place le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour changer l’ancien système FNI.
Ce système a apporté plusieurs changements sur
l’immatriculation des véhicules. Pour les usagers il permet d’éviter le
déplacement aux guichets de la préfecture tandis que pour certains garages et
établissements, il permet d’immatriculer facilement et rapidement des véhicules
neufs et occasions.
Pour que le professionnel soit agréé et habilité, son
activité devrait avoir un lien au monde des véhicules (garage, concessionnaire,
garage, etc.)
Le gouvernement a lancé ce changement pour moderniser les
démarches administratives françaises. Un changement qui a aussi permis de
réparer les fermetures organisées des services d’immatriculation d’un
certain nombre de sous-préfectures, dont la productivité n’était plus considérée
comme rentable. Ces fermetures sont un des résultats des actions de la
politique de RGPP (Révision générale des Politiques publiques) qui
vise à diminuer les dépenses de l’État.
La dernière phase de cette reforme a eu lieu le 06 novembre 2017 avec la fermeture définitive de tous les services de préfecture relative
à la remise des titres tels que le passeport, le certificatd’immatriculation, la carte nationale d’identité, le permis de conduire, cette
date du novembre a ainsi manœuvré le lancement des démarches complètement
dématérialisées d’acquisition de ces documents via des téléprocédures.
Comme il a été mentionné plus haut, l’obtention d’un
certificat d’immatriculation n’est plus obligée d’être effectuée en préfecture.
Depuis le mois d’avril 2009 qui correspond à l’introduction du système
d’immatriculation véhicules (SIV), il est tout à fait possible de solliciter le
service d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de
l’Intérieur pour réaliser
les démarches d’immatriculation en ligne. Vous n’avez plus à vous déplacer, le
professionnel se charge de tout et vous délivrera un certificat provisoire
d’immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement (Æ). En fait, l’intérêt
de cette simplification est pour que tout le monde (surtout ceux qui résident
dans les zones urbaines) puisse refaire
sa carte grise facilement et accéder directement aux démarches
administratives en ligne.
Vous l’avez compris, le SIV ou le système d’immatriculation
des véhicules SIV est un système qui vise à numériser les procédures afin de
faciliter et simplifier les démarches de la demande des documents, surtout le
certificat de l’immatriculation. Ce système a pour but de remplacer l’ancien système FNI (véhicule avec les anciennes
plaques d’immatriculation du type 1234 AAA 75) devenu obsolète
Ce changement a permis aux
usagers de réaliser leur démarche de carte
grise en ligne ou auprès d’un professionnel habitée et agréer sans avoir à
se déplacer auprès de la préfecture. Aujourd’hui, on peut compter aux environs
de 30 000 établissements agréés en France, garages, et dans les DOM, ce
qui permet aux usagers de bénéficier du service à proximité sur l’ensemble du
territoire.
Ce changement a procuré une
plus grande flexibilité aux automobilistes pour l’immatriculation de leurs
véhicules : ils ne sont plus obligés de passer aux guichets de la
préfecture et de faire une longue attente pour réaliser les démarches de sa
carte grise suite à l’acquisition d’un véhicule.
Sachez que dès que le logiciel
SIV a validé la demande de la carte grise, l’acheminement et l’édition de la
nouvelle carte grise sont réglementés par l’Imprimerie Nationale de
Charleville-Mézières.
Depuis le mois d’octobre 2009, toutes les demandes de mise à
jour d’un certificat d’immatriculation comme le
changement d’adresse, changement de titulaire, demande de duplicata carte grise, etc. pour un véhicule enregistré avec un
ancien numéro FNI type 1234 AA est automatiquement converti dans le
nouveau système SIV.
Ainsi, le véhicule reçoit donc
un nouveau numéro minéralogique
au format AA-123-AA. Ce numéro est accordé à vie au véhicule jusqu’à ce qu’il
soit détruit. Ainsi, si au fil des années, un véhicule peut
avoir de nombreux propriétaires, son numéro de plaque d’immatriculation ne
va pas changer (sauf cas rare d’usurpation).
Avec le nouveau système SIV, la demande de carte grise ou
d’un certificat d’immatriculation peut se faire sur internet auprès d’un
professionnel agréé. Une meilleure alternative qui vous permet d’avoir un CPI
(certificat provisoire d’immatriculation) une fois que votre dossier complet
est reçu. Solution rapide, efficace et simple, et ne demande aucun déplacement,
ce service est très avantageux, car il permet de réaliser la demande de la
démarche depuis sa validation jusqu’à son achèvement avec la délivrance de la
carte grise et de suivre de près le dossier.
Depuis novembre 2017, l’État a
aussi proposé une solution en ligne de l’ANTS grâce à l’identification
sécurisée par France connect. Dans le cas où vous choisiriez cette option,
prêtez une attention particulière aux sites qui se prétendent être un site
gouvernemental.
Par ailleurs, il est aussi possible de se déplacer dans un
garage agréé ou dans un établissement habilité en apportant tous les dossiers
complets pour réaliser la demande de la carte grise.
Depuis le 06 novembre 2017, les préfectures et les sous-préfectures
ont fermé leurs portes aux publics souhaitant accéder aux services passeport,
carte grise, carte nationale d’identité et permis de conduire.
Les usagers qui ne sont pas habitués à l’internet ou ceux qui ne peuvent pas y accéder sur le net peuvent se rendre aux guichets de la préfecture pour effectuer leur demande. Les agents de service civique sont disponibles pour les aider, les accompagner dans toutes les démarches et surtout les accoutumer avec l’outil ANTS (agence nationale des titres sécurisés) mis en place par l’État. Soyez tout de même vigilant, car ces mesures restent temporaires et en fonction des préfectures, il peut y avoir un fort afflux et les attentes peuvent être longues.